La procédure civile se déroule impérativement dans la langue officielle du canton dans lequel l’affaire est jugée. Les cantons qui reconnaissent plusieurs langues officielles règlent leur utilisation dans la procédure (art. 129 CPC). Ainsi, les parties ne peuvent pas décider librement de la langue de la procédure.
Cette règle peut engendrer des frais importants. En effet, les titres doivent, en principe, également être traduits dans leur intégralité dans la langue de procédure. Toutefois, il semble admissible que seuls les passages pertinents soient traduits, pour autant que la traduction ne soit pas contestée et qu’il ne soit pas allégué que des passages non traduits contredisent ceux qui l’ont été (ATF 128 I 273 consid. 2.2).
